1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, fournisseurs, partenaires et toute personne entrant en relation avec Les Jardins de Montclaire SARL sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les Jardins de Montclaire SARL, société spécialisée dans les activités de jardin, d’aménagement, d’entretien d’espaces verts et de services associés, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est :

• Nom légal : Les Jardins de Montclaire SARL
• Adresse : 18 Rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 58 47 92 63

Les Jardins de Montclaire SARL s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, licite et transparente, et à limiter la collecte aux informations strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Les Jardins de Montclaire SARL peut collecter des données personnelles directement auprès des personnes concernées, notamment lors d’une demande de devis, d’une prise de contact, d’une commande de prestation, d’un rendez-vous, d’une intervention sur site, d’un échange téléphonique, d’un formulaire en ligne, d’un courrier électronique ou d’une relation commerciale.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• les données d’identification : nom, prénom, civilité, société le cas échéant ;
• les coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• les informations relatives aux prestations demandées : type de jardin, localisation de l’intervention, surface approximative, besoins en entretien, aménagement paysager, plantation, taille, élagage, arrosage, nettoyage ou autres services liés au jardin ;
• les informations nécessaires à l’établissement de devis, contrats, bons de commande, factures et suivis de prestations ;
• les échanges avec Les Jardins de Montclaire SARL, y compris messages, demandes, réclamations et informations transmises volontairement ;
• les données de paiement et de facturation, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion comptable et commerciale ;
• les données techniques liées à l’utilisation éventuelle du site internet, telles que l’adresse IP, les données de navigation, les cookies ou traceurs, lorsque ces outils sont utilisés.

Lorsque certaines données sont obligatoires pour traiter une demande ou exécuter une prestation, ce caractère obligatoire est indiqué ou résulte de la nature de la demande. À défaut de fourniture de ces informations, Les Jardins de Montclaire SARL pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’exécuter la prestation concernée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Les Jardins de Montclaire SARL sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes d’information, de contact ou de rendez-vous ;
• établir des devis relatifs à des prestations de jardinage, d’aménagement ou d’entretien d’espaces verts ;
• préparer, conclure et exécuter des contrats de prestation ;
• planifier et organiser les interventions sur les jardins, terrasses, espaces verts privés ou professionnels ;
• assurer le suivi client, la gestion des commandes, des interventions, des réclamations et du service après-vente ;
• gérer la facturation, les paiements, la comptabilité et les obligations administratives ;
• envoyer, lorsque cela est autorisé, des informations relatives aux services, conseils saisonniers, offres ou actualités de Les Jardins de Montclaire SARL ;
• améliorer la qualité des services, l’organisation interne et l’expérience client ;
• assurer la sécurité du site internet, prévenir les fraudes et protéger les systèmes d’information ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et sociales applicables.

4. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre par Les Jardins de Montclaire SARL reposent sur une ou plusieurs bases légales, selon la finalité concernée :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour répondre à une demande de devis, préparer une prestation, conclure un contrat ou exécuter des services de jardinage et d’entretien d’espaces verts.
• Le respect d’une obligation légale : pour la gestion comptable, fiscale, administrative, la conservation de factures et la réponse aux demandes des autorités compétentes.
• L’intérêt légitime : pour assurer la gestion de la relation client, prévenir les fraudes, défendre les droits de Les Jardins de Montclaire SARL, améliorer les services et sécuriser les outils numériques.
• Le consentement : lorsque la loi l’exige, notamment pour l’envoi de communications commerciales non sollicitées ou l’utilisation de certains cookies et traceurs non strictement nécessaires.

5. Partage des données et tiers

Les Jardins de Montclaire SARL ne vend pas les données personnelles des personnes concernées. Les données peuvent toutefois être transmises, dans la limite nécessaire, à certains destinataires autorisés.

Les destinataires peuvent inclure :

• le personnel habilité de Les Jardins de Montclaire SARL chargé de la relation client, de la planification, de l’exécution des prestations, de la facturation ou de l’administration ;
• des prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de communication ;
• des prestataires de paiement, banques, experts-comptables, conseils juridiques ou assureurs ;
• des sous-traitants ou partenaires intervenant ponctuellement pour l’exécution de prestations liées au jardin, sous réserve du respect des obligations de confidentialité et de protection des données ;
• les autorités administratives, judiciaires, fiscales ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Lorsque Les Jardins de Montclaire SARL fait appel à des sous-traitants au sens du RGPD, elle veille à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et qu’ils agissent uniquement sur instruction documentée.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Les Jardins de Montclaire SARL privilégie le traitement et l’hébergement des données personnelles au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans l’hypothèse où certaines données seraient transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, Les Jardins de Montclaire SARL s’assurera que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Les Jardins de Montclaire SARL aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

7. Durée de conservation des données

Les Jardins de Montclaire SARL conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation ou de prescription applicables.

À titre indicatif :

• les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif avec Les Jardins de Montclaire SARL ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire à la gestion des obligations légales et à la défense des droits de Les Jardins de Montclaire SARL ;
• les documents comptables et factures peuvent être conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables ;
• les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ;
• les données collectées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée prévue au moment de la collecte ;
• les cookies et traceurs, lorsqu’ils sont utilisés, sont conservés conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose de droits sur ses données personnelles, qu’elle peut exercer auprès de Les Jardins de Montclaire SARL.

Ces droits comprennent :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Les Jardins de Montclaire SARL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à une situation particulière, ou s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort des données personnelles après le décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Les Jardins de Montclaire SARL par email à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : 18 Rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, France.

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Les Jardins de Montclaire SARL répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être demandé en contactant Les Jardins de Montclaire SARL à l’adresse [email protected]. Pour les communications électroniques, un lien de désinscription ou une procédure équivalente peut également être mis à disposition lorsque cela est applicable.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut contacter Les Jardins de Montclaire SARL afin de demander des explications ou une résolution amiable.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
• Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Les Jardins de Montclaire SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les traitements concernés :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation de mots de passe et de procédures d’authentification ;
• la sécurisation des équipements informatiques et supports de stockage ;
• la sauvegarde régulière des données nécessaires à l’activité ;
• la sensibilisation des personnes intervenant pour le compte de Les Jardins de Montclaire SARL à la confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité ;
• la mise en place de procédures en cas d’incident de sécurité ou de violation de données personnelles.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Les Jardins de Montclaire SARL prendra les mesures requises par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification à la CNIL et aux personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits, les personnes concernées peuvent contacter Les Jardins de Montclaire SARL aux coordonnées suivantes :

• Les Jardins de Montclaire SARL
• 18 Rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 58 47 92 63

13. Modifications de la politique de confidentialité

Les Jardins de Montclaire SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des évolutions de ses services.

La version applicable est celle disponible au moment de la consultation ou communiquée au moment de la collecte des données. Les personnes concernées sont invitées à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.